Arrêté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'année 2000 (rectificatif)

J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07545
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Arrêté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'année 2000 (rectificatif)

NOR : ECOB0140011Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2001, page 7414, 1re colonne, aux articles 1er et 2, au lieu de : « 15 mai 2000 », lire : « 15 mai 2001 ».